Un document sur les modalités de suppression de la taxe professionnelle (TP) au 1er janvier prochain, élaboré le ministère de l'Economie, a été envoyé en début de semaine aux responsables des associations d'élus, aux dirigeants des organisations patronales ainsi qu'aux parlementaires de la commission des finances, selon le quotidien "Le Monde" daté d'aujourd'hui. La TP laisserait la place à une "cotisation économique territoriale" qui serait constituée d'une taxe foncière des entreprises, dénommée "cotisation sociale d'activité", et d'une cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée, qui remplacerait l'actuelle cotisation minimale mais dont l'assiette serait élargie. Selon le quotidien, le texte, pour le moment, ne définit ni les seuils d'imposition ni les taux. Les ultimes arbitrages devraient être rendus à la fin du mois d'août.