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La mise en place d'un système de provisions dynamiques pour les banques, visant à lutter contre les effets procycliques, et une révision à court terme des normes de Bâle II, voulue par l'Allemagne, devaient être abordées lundi lors la réunion de l'Eurogroupe.

Réunis à Bruxelles, à la veille d'une discussion à 27 sur ces sujets, les ministres des Finances de la zone euro devaient par ailleurs se pencher sur la situation budgétaire des Etats membres de l'UE.

"Les mesures contrecycliques envisagées visent à lisser le résultat sur le long terme. On passe une provision sur le compte de résultat, à partir de laquelle on crée une réserve, dans laquelle on pioche en bas de cycle", explique un diplomate européen participant à la réunion.

Ce système est largement inspiré d'une pratique espagnole selon laquelle la Banque d'Espagne a imposé aux banques ibériques à faire des provisions en période de croissance, en prévision d'un retournement de cycle, ce qui leur a permis de sortir relativement indemne de la crise financière.

"On appelle cela provision dynamique ou provisionnement prospectif", explique ce diplomate, tout en précisant qu'il reviendra à la Commission européenne, une fois actées mardi les conclusions en ce sens du conseil Ecofin, de faire des propositions détaillées.

Celles-ci devraient intervenir à l'automne, lors d'une nouvelle mouture de la directive CRD (Capital Requirement Directive) sur les fonds propres des banques, et les Etats membres et le Parlement devront ensuite codécider sur le contenu final de la réforme.

"A priori, il reviendra au superviseur de juger ce qu'une banque doit mettre de côté, en fonction de sa stratégie d'investissements et de son portefeuille (...) Il y aura un rôle important du superviseur", explique ce diplomate.

RETOQUER BÂLE II

Compte tenu des délais d'élaboration d'un tel texte, il devrait concerner l'exercice 2010 au plus tôt et, dans l'attente d'une modification des règles prudentielles et comptables, l'Allemagne a demandé à ce que les normes de Bâle II soient temporairement retoquées pour éviter tout effet procyclique.

Berlin souhaite notamment que la dégradation attendue des notes de certains titres détenus par ses banques - liés aux portefeuilles d'actifs toxiques notamment - n'ait qu'un effet limité sur la structure de leurs fonds propres et sur la capacité des établissements à émettre des prêts.

"C'est une proposition parmi d'autres et il ne faut pas perdre de vue que le vrai débat pour l'Eurogroupe c'est de tenter de définir les conditions de retour à l'équilibre budgétaire et à quelle échéance", a néanmoins tempéré le ministre belge des Finances, Didier Reynders, à son arrivée.

Plus tôt, un diplomate de haut rang avait fait savoir que cette idée ne faisait pas l'unanimité parmi les Vingt-Sept. "C'est lié à la situation des banques en Allemagne et des actifs toxiques. Les autres ne doivent pas avoir les mêmes problèmes que l'Allemagne", avait-il expliqué.

Alors que certains pays estiment que la proposition allemande est trop vague en l'état et ne précise pas, par exemple, si l'objectif est d'avoir une flexibilité nationale ou une révision des normes communautaires, ses chances de prospérer dès cette semaine sont maigres.

STRATÉGIES DE SORTIE

La question des déficits et de l'évolution négative de la dette devait une fois encore être évoquée. La ministre française de l'Economie Christine Lagarde devait ainsi être questionnée sur le grand emprunt annoncé par Nicolas Sarkozy et chacun devait faire part de son diagnostic sur la sortie de crise et les stratégies de sortie des déficits publics.

"Il faut voir s'il y a moyen de mettre tout le monde sur la même ligne, c'est à dire continuer cette année et l'année prochaine un certain nombre de mesures de relance et au delà se fixer des objectifs clairs de retour à l'équilibre budgétaire", a indiqué Didier Reynders.

La ministre espagnole de l'Economie, Elena Salgado, a abondé dans ce sens en estimant que les signes actuels étaient ceux d'une décélération de la crise plus que d'une reprise.

"Il sera temps l'an prochain de penser à la consolidation fiscale", a-t-elle déclaré.

Interrogé sur cette question à la mi-journée, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait résumé la situation: "Nous ne sommes pas encore sortis de la crise. Nous ne sommes plus en chute libre et nous serons en territoire négatif jusqu'à la fin de l'année (...) Mais nous devons élaborer nos stratégies de sortie des déficits dès aujourd'hui."