L'intéressement : ce régime permet d'associer les salariés aux résultats et performances de l'entreprise. Contrairement à la participation, l'intéressement est facultatif. La prime d'intéressement est soumise à l'impôt sur le revenu (en tant que salaire), sauf si elle est affectée dans les quinze jours de son versement et dans une certaine limite à l'un des plans d'épargne entreprise. L'intéressement est par ailleurs soumis à CSG, CRDS. La participation : mécanisme le plus courant d'épargne salariale, elle ouvre aux salariés un droit sur une fraction des bénéfices de l'entreprise. Pour les exercices clos à compter du 4 décembre 2008, le traitement fiscal des sommes versées dépend du choix du salarié : s'il opte pour le versement immédiat de ses droits à participation, ces sommes sont imposables l'année de leur versement. En revanche, s'il opte pour une indisponibilité en principe égale à cinq ans, les sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu. En revanche, la CSG, CRDS précomptée par l'employeur ainsi que le prélèvement social de 2 % (et ses contributions additionnelles) sur les produits restent dus. Par ailleurs, les salariés ont pu demander, avant le 30 juin 2008 et avant le délai d'indisponibilité normalement applicable, le déblocage de leurs droits à participation aux résultats de l'entreprise qui avaient été affectés avant le 31 décembre 2007, dans la limite de 10.000 euros (net de prélèvements sociaux) : les sommes ainsi débloquées sont exonérées d'impôt sur les revenus. Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) : le PEE est un système d'épargne collectif qui ouvre aux salariés la faculté de participer, avec l'aide de l'entreprise, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières (celles de l'entreprise notamment). L'abondement de l'employeur limité à compter de 2007 de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et de trois fois le total des versements annuels du salarié est exonéré d'impôt sur le revenu. En cas d'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement émis par la société ou une autre société du même groupe, l'abondement est majoré. Les titres et les produits y afférents devront toutefois rester bloqués dans le plan pendant cinq ans (sauf cas particuliers de déblocage anticipé). L'abondement est assujetti à CSG et CRDS. Les produits acquis sont, quant à eux, soumis à CSG, CRDS et prélèvement social de 2 % (et ses contributions additionnelles). Les PME-PMI qui souhaiteraient mutualiser le coût de mise en place et de fonctionnement d'un PEE, pourraient avoir recours à un plan d'épargne interentreprises (PEI). Stock-options et PEE : les fonds affectés au PEE peuvent être débloqués par anticipation, en franchise d'impôt et de charges sociales, pour les besoins de l'exercice de stock-options dans la mesure où les actions issues de l'exercice sont réinvesties dans le PEE et y demeurent bloquées pour une nouvelle période de cinq ans à compter de leur investissement (sauf décès du bénéficiaire des options). Les plus-values réalisées lors de la cession des titres acquis dans le cadre d'un PEE étant exonérées d'impôt sur le revenu, il en résultera par ailleurs une exonération des gains d'options (plus-value de cession, voire éventuellement plus-value d'acquisition). La part des produits acquis dans le PEE qui sera débloquée par anticipation en vue de la levée des options sera soumise à CSG, CRDS et prélèvement social de 2 % (et ses contributions additionnelles) lors du déblocage. Il en est de même des produits acquis à l'issue de la période d'indisponibilité de cinq ans. Attributions gratuites d'actions et PEE : à l'issue de la période d'acquisition, les actions gratuites attribuées peuvent être transférées dans un PEE. Le transfert est limité à un montant égal à 7,5 % du plafond annuel de Sécurité sociale par adhérent et à la condition que l'attribution ait bénéficié à l'ensemble des salariés (" plans collectifs "). Les actions ne sont librement disponibles qu'à l'expiration d'un délai minimum de cinq ans à compter du versement sur le plan, ce qui les exclut du bénéfice des cas de déblocage anticipé.

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