Ntawukuriryayo: rejet d'une nouvelle demande de remise en liberté
mer 06 fév, 17h04
PARIS (AP) - La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la demande de remise en liberté de Dominique Ntawukuriryayo et se prononcera le 20 février sur sa remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui l'accuse d'avoir participé au génocide de 1994. Le 16 janvier, la Cour de cassation avait annulé pour vice de forme la remise au TPIR de M. Ntawukuriryayo ordonné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Dominique Ntawukuriryayo a été interpellé le 16 octobre à Carcassonne, en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise émis le 21 septembre par le TPIR, qui l'accuse de génocide et de crimes contre l'humanité. "En raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994", est-il écrit dans l'acte d'accusation du TPIR. Né en 1942, il est arrivé en France en 1999 où il bénéficiait d'un titre de séjour régulier. AP pas/mw
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