Taxe carbone : toutes les modalités pratiques
Elle sera calculée à partir d'un coût de la tonne de carbone fixé à 17 euros en 2010. Concrètement cette taxe augmenterait de 4,11 centimes d'euro le prix du litre d'essence et de 4,52 centimes celui du litre de gazole. Elle est intégrée dans le projet de loi de finances pour 2010. Pour être effectivement applicable, elle doit encore être votée par le parlement, qui risque de l'amender largement.
Un crédit d'impôt sur le revenu va être institué pour rendre aux ménages, forfaitairement et globalement, le montant de la taxe carbone acquittée ainsi que la TVA associée. Ce crédit d'impôt serait fixé à 46 euros pour une personne célibataire et à 92 euros pour un couple soumis à imposition commune. ces montants seraient respectivement portés à 61 euros et à 122 euros, pour des contribuables domiciliés dans une commune qui n'est pas intégrée à un périmètre de transport urbain. Le crédit d'impôt serait également majoré de 10 euros par personne à charge.
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