Le revenu de solidarité active (RSA), institué de façon générale sur tout le territoire depuis le 1er juin, est financé par le biais d'une contribution de 1,1 % assise sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement. En pratique, il s'agit d'une contribution additionnelle au prélèvement social de 2 % déjà existant. Sauf cas particuliers, cette contribution s'applique aux revenus du patrimoine des années 2008 et suivantes (revenus fonciers et revenus de capitaux mobiliers, par exemple) et aux produits de placement perçus depuis le 1er janvier 2009 (plus-values immobilières, produits de placement à revenu fixe, produits de contrat d'assurance-vie, épargne-logement, par exemple). L'administration fiscale commente l'application de cette nouvelle contribution dans une instruction publiée hier au Bulletin officiel des impôts (5I-1-09).