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Le gouvernement accentue sa lutte contre la fraude aux prestations sociales
ven 05 jui, 10h30  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Dans une circulaire conjointe du ministère du Budget et du ministère de la Justice adressé aux magistrats des parquets et aux directeurs des organismes de protection sociale, Eric Woerth et Rachida Dati invitent les services concernés à "définir conjointement leurs stratégies d'action pour mieux lutter contre la fraude, avec l'objectif d'assurer la cohérence et la lisibilité de l'action publique". Les magistrats des parquets sont notamment invités à "systématiser la transmission aux organismes sociaux des informations tirées des procédures menées à l'encontre des trafiquants des quartiers sensibles lorsque les éléments des enquêtes font apparaître que ceux-ci bénéficient indûment de prestations sociales". Cette circulaire explicite notamment les spécificités de l'organisation et du fonctionnement des organismes de sécurité sociale, la typologie des fraudes dont ils peuvent être victimes, les spécificités de la procédure pénale et les contraintes de l'institution judiciaire.

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