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Niches fiscales : vers la fin des abus
lun 05 mai, 11h45  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Christine Lagarde remettra dans quelques jours à l'Assemblée nationale et au Sénat un rapport sur les niches fiscales. Le gouvernement entend ainsi légisférer sur ces dispositifs dérogatoires et mettre fin aux pratiques de certains abus. Selon la ministre, il existe actuellement plus de 359 dispositifs, qui lorsqu'il n'y a pas de plafond, permettent à certains contribuables d'échapper totalement au paiement de leur impôt. Le montant total de ces crédits d'impôts s'élèverait à 50 milliards d'euros.

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