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Ecoprêt : cumul possible avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable
jeu 05 fév, 9h35  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

La loi de finances rectificative pour 2009, adoptée récemment par le Parlement, est publiée ce matin au Journal officiel. Le texte complète les dispositions budgétaires adoptées dans les dernières lois de finances afin de tenir compte du plan de relance de l'économie du gouvernement. S'agissant des mesures pour les particuliers, un article de la loi revient sur une disposition de la loi de finances pour 2009 en autorisant temporairement (d'ici à fin 2010), sous certaines conditions, le cumul de l'écoprêt à taux zéro (avance remboursable destinée à financer des travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale) avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable. Seuls les ménages dont les revenus n'excèdent pas 45 000 € au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de l'avance pourront cependant opérer ce cumul.

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