Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.539.873 Euros
Siège social : 73 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret
RCS Nanterre 402 968 655
DÉTAIL DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR
L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 AVRIL 2009
En application des articles 241-1 à 241-8 du règlement général de l'AMF et du règlement européen n° 2273/2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte de Devoteam SA (DVT.NX - actualité) du 28 avril 2009 et lancé par le Directoire du 30 septembre 2009, ainsi que ses incidences estimées sur la situation de ses actionnaires.
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
EMETTEUR : DEVOTEAM
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS :
- Titres concernés : actions Devoteam - Compartiment C Eurolist - Euronext Paris : code ISIN : FR0000073793
- Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % du capital correspondant à un maximum de 1.016.208 actions. Compte tenu des actions déjà détenues par Devoteam au 30 Septembre 2009 (174.198 actions, soit 1,7% du capital), le rachat pourra porter sur 842 010 actions, soit 8,3% du capital.
- Prix maximum d'achat unitaire : 25 euros hors frais d'acquisition
- Montant maximal des fonds destinés au programme de rachat : 10.000.000 euros
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale qui a approuvé le programme, soit au plus tard jusqu'au 28 octobre 2010.
OBJECTIFS DU PROGRAMME CLASSES PAR ORDRE DE PRIORITE:
- assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissements au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI reconnu par l'Autorité des marchés financiers ;
- conserver et utiliser ultérieurement des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
- les attribuer aux salariés et dirigeants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre d'attributions gratuites d'actions, de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions avec utilisation ou non d'un plan d'épargne d'entreprise.
BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
L'Assemblée Générale Mixte du 06 juin 2008 a autorisé le Directoire de Devoteam à mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions qui a fait l'objet d'un communiqué qui peut être consulté sur les sites internet de la Société et de l'AMF.
Dans le cadre de ce programme, Devoteam a procédé aux rachats d'actions suivants :
Situation au 30/09/09 :
| Pourcentage de capital détenu de manière directe et indirecte | 1,7% |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 0 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 174 198* |
| - dont contrat de liquidité | 0 |
| - dont programme de stock options | 100 000 |
| - dont opérations de croissance externe | 74 198 |
| | |
| Valeur Comptable du portefeuille (ME) | 3,1 |
| Valeur de marché du portefeuille (ME) | 3,2 |
(*) y compris 283 titres réintégrés en Janvier 2009 dans l'auto-contrôle et jusqu'ici détenus par Devoteam Hollande (filiale à 100% de Devoteam SA)
Bilan de l'exécution du programme (du 30/09/08 au 30/09/09) :
| | Flux bruts cumulés | | Positions ouvertes au 30/09/09 |
| | Achats | Ventes / Transferts | Etat néant |
| Nombre de titres | 108 249 | 63 264 | |
| - dont contrat de liquidité | 59 977 | 63 264 | |
| | | | |
| Cours moyen des transactions (E) | 11,6 | 12,1 | |
| Montants (ME) | 1,25 | 0,77 | |
Les achats de titres réalisés en dehors du contrat de liquidité (48 272 titres) ont été effectués à un cours moyen de 11,6 E sur les mois suivants :
| Mois | Nombre de titres | Cours moyen |
| oct-08 | 18 007 | 14,26 |
| nov-08 | 13 600 | 10,86 |
| déc-08 | 3 100 | 8,94 |
| janv-09 | 6 050 | 10,27 |
| mars-09 | 7 515 | 8,62 |
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Information réglementée : Type : Nouvelle information Thème(s):Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente - Vie du titre (modifications des droits attachés aux actions, )
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