Cela ressemble à une partie de bonneteau. Valeur de la carte : 360 millions d'euros, soit le montant estimé de la taxation sur les bonus bancaires versés aux traders inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 examiné à l'Assemblée nationale.

Mercredi 3 février, en début d'après-midi, le gouvernement a déposé un amendement précisant que cette taxe serait affectée, 'de façon exceptionnelle', à l'établissement public de soutien aux petites et moyennes entreprises Oseo, 'en vue de financer une dotation en capital exceptionnelle'. L'amendement a été adopté par la majorité, l'opposition s'est abstenue.

Avec cet amendement de dernière heure, le gouvernement s'est évité un camouflet. A l'origine, il proposait que les recettes de cette taxe, assise sur les bonus supérieurs à 27 500 euros, soient affectées, pour 270 millions d'euros, au Fonds de garantie des dépôts, institué par la loi du 25 juin 1999 et alimenté par des cotisations des banques, le solde, 90 millions d'euros, allant au budget de l'Etat. Or une directive européenne, qui doit être transposée avant fin 2010, porte de 70 000 à 100 000 euros le montant de garantie des dépôts, ce qui doit mener les banques à abonder le fonds de... 270 millions d'euros.

Virage sur l'aile

'Comme par hasard, la taxation des bonus versés en 2009 coïncidait parfaitement, à l'euro près, avec la somme nécessaire pour compléter l'abondement du fonds de garantie', a rappelé le président de la commission des finances, Didier Migaud (PS). En clair, l'opération pour les banques était blanche. La commission des finances, lors de l'examen du projet de loi, s'était 'interrogée'.

Plusieurs commissaires de la majorité avaient alors joint leurs critiques à celles de l'opposition, qui n'hésitait pas à parler de 'foutage de gueule'. 'Bien que membre de la majorité, je suis résolument hostile à cette disposition, s'était élevé René Couanau (UMP, Ille-et-Vilaine). Je m'interroge sur notre capacité à avaler des couleuvres.' Pour Jean-Yves Cousin (UMP, Calvados), 'il faudrait revenir à un principe simple, le produit de la taxe devrait revenir au budget de l'Etat'. En lire plus sur LeMonde.fr

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