Les sénateurs menacent de ne pas voter la suppression de la taxe professionnelle
mar 03 nov, 11h10
Vingt-quatre sénateurs de la majorité, emmenés par l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont menacé ce week-end de bloquer la suppression de la taxe professionnelle, mesure-phare du projet de budget 2010, en l'absence de garantie sur la répartition des compétences des collectivités territoriales. Depuis, le président du Sénat, Gérard Larcher, estime à son tour que la réforme de la taxe professionnelle ne peut pas être votée en l'état par la chambre haute. "Les parlementaires sont d'accord dans leur majorité pour qu'on remplace la taxe professionnelle qui est anti-économique pour les entreprises. Par contre, ils veulent que la contribution économique territoriale qui va la remplacer apporte un certain nombre de garanties aux collectivités territoriales", a expliqué le président du Sénat.
Plus d'infos avec Patrimoine.com
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