Le 2 novembre, le Conseil européen des paiements (EPC) lancera le « scheme » prélèvement SEPA (SEPA Core Direct Debit Scheme) et le prélèvement SEPA B2B (SEPA Business to Business Direct Debit Scheme). Les services de prélèvement SEPA (SDD) vont permettre aux clients, pour la toute première fois, de recevoir et d'effectuer des paiements par prélèvement automatique dans les 32 pays européens de l'espace unique de paiement en euros (SEPA).

À l'occasion de ce lancement, l'EPC, qui représente le secteur bancaire européen en matière de paiements, a demandé aux entreprises et aux administrations publiques d'évaluer leur architecture de paiement actuelle et d'envisager de profiter pleinement de la nouvelle méthode de paiement et de collecte pour réaliser des gains considérables se traduisant par des réductions de coûts.

Gerard Hartsink, président de l'EPC, commente : « Dès aujourd'hui, les banques des pays SEPA commencent à proposer des services SDD à leurs clients. D'ici le 1er novembre 2010, les prélèvements SEPA Core couvriront l'ensemble de la zone euro, conformément aux exigences de la règlementation de l'UE. Cette évolution offre aux entreprises européennes l'opportunité exceptionnelle de profiter de normes harmonisées et de processus rationalisés pour effectuer et recevoir des paiements au sein des 32 pays suivants : les 27 États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.

La construction d'un programme de paiement peut être comparée à la conception d'un modèle d'automobile : il est important que le modèle de base réponde aux exigences clés du marché et il doit être possible d'ajouter des options en fonction des demandes. Ce concept offre un choix maximal aux clients. Ainsi, les « Schemes » SDD développés par l'EPC, en contact permanent avec la communauté des clients, s'appuient sur ce concept.

Gerard Hartsink déclare : « Les « Schemes » SDD offrent aux entreprises des gains considérables en termes d'efficacité grâce à l'automatisation du traitement des paiements et à la possibilité d'optimiser le processus de gestion des liquidités. Pour parvenir à cette optimisation, les entreprises peuvent consolider des comptes gérés aujourd'hui dans différents pays européens pour traiter les paiements nationaux sur un compte unique et centraliser ainsi les liquidités. »

En tant qu'étape-clé vers la création d'un marché de paiement en euros intégré au sein de la zone SEPA, les « Schemes » SDD faciliteront en outre le développement des entreprises au-delà des frontières nationales, en introduisant une infrastructure de paiement normalisée. Des solutions SEPA de bout en bout innovantes, basées sur des normes ISO globales, se traduiront également par une réduction des coûts informatiques, une rationalisation des fonctions administratives et une réconciliation simplifiée.

Des recommandations récemment publiées par l'EPC expliquent comment traduire les transactions SEPA en informations de paiement entre les banques et les clients. Par conséquent, les informations relatives aux paiements peuvent désormais être transférées tout au long du processus de traitement (du client vers la banque, de banque à banque, de la banque vers le client) d'une manière conforme aux « Schemes » SEPA et aux normes ISO globales - ce qui permet aux entreprises d'automatiser davantage le traitement des paiements.

Gerard Hartsink ajoute pour conclure : « Les entreprises qui exercent leurs activités au sein de pays SEPA vont incontestablement tirer de grands profits de l'introduction des « Schemes » SDD, et, d'une manière plus générale, de la création d'un marché des paiements en euros dans l'ensemble de la zone SEPA. Pour réaliser ces profits, les entreprises doivent agir - en guise de première étape, l'EPC recommande la formation d'une équipe SEPA dédiée. Par la suite, une évaluation d'impact pourrait permettre de révéler la réelle valeur que peut avoir SEPA pour l'entreprise. Les entreprises qui souhaitent s'impliquer davantage en faveur des services SEPA et rester informées des dernières évolutions sont invitées à se mettre en relation avec les forums de parties prenantes SEPA au niveau national.

« Les « Schemes » SEPA définis par l'EPC sont des manuels d'instructions relatifs au traitement des paiements. Dans ce contexte, il est important de noter que le développement de services de paiement et de produits basés sur les programmes SEPA, y compris toutes les caractéristiques associées aux produits, telles que la tarification, ne relèvent pas de la compétence de l'EPC. Pour les entreprises, il s'agit en réalité d'un service SEPA personnalisé, proposé par des banques individuelles. Les entreprises sont par conséquent encouragées à rechercher les produits bancaires SEPA les mieux adaptés à leurs besoins. Le lancement de SEPA devrait augmenter la concurrence entre les prestataires de services de paiement, au bénéfice des clients des banques. »

En fin de compte, alors que les outils de paiement SEPA, tels que les « Schemes » prélèvement, offrent aux sociétés de nombreux avantages concrets, le programme SEPA dans son ensemble offre à ces dernières l'opportunité de revoir leur mode de fonctionnement actuel et, finalement, d'ajouter de la valeur à l'entreprise.

Notes aux éditeurs :

• Le prélèvement SEPA offre une protection complète aux clients grâce à un droit de remboursement « incontestable » valable pendant huit semaines à compter de la date à laquelle le compte d'un client a été débité. En cas de prélèvements automatiques non autorisés, ce délai s'étend à treize mois. Ces dispositions sont stipulées par la directive européenne sur les services de paiement (PSD). La PSD et les « Schemes » prélèvement SEPA offrent au client un contrôle total sur le paiement.
• SEPA est une initiative d'intégration européenne dirigée par des autorités européennes, conçue pour parvenir à la mise en uvre du marché intérieur et de l'union monétaire. L'EPC reconnaît qu'un programme d'évolution de cette envergure requiert des ajustements de la part de tous les participants du marché. Pour garantir une transition aisée, il est essentiel de fournir au public des informations précises et factuelles concernant le programme SEPA en général, et les « Schemes » SEPA en particulier.
• L'EPC garantit la stabilité de ses « Schemes » virement et prélèvement grâce au déploiement d'un procédé efficace de gestion des mises à jour pour les améliorations et à l'organisation d'une consultation des parties prenantes à l'échelle de la zone SEPA pour 2010 et au-delà.

Des informations complémentaires relatives aux « Schemes » prélèvement SEPA et à l'EPC sont présentées dans l'ensemble d'informations pour les médias, disponible sur le site Web de l'EPC* (homepage / latest news).

Ne manquez pas l'article « Better Business with SEPA Direct Debit. Corporate customers confirm benefits of SEPA implementation » publié dans l'édition du 30 octobre 2009 du bulletin d'information de l'EPC, disponible sur le site Web de l'EPC* !

Le bulletin d'information de l'EPC est disponible sur le site Web de l'EPC*. La dernière édition a été publiée le 30 octobre 2009.L'abonnement au bulletin d'information est gratuit.

À propos du Conseil européen des paiements

Le Conseil européen des paiements (EPC) est l'organe de coordination et de décision de l'industrie bancaire européenne en matière de paiements. Il définit des positions communes pour les paiements de base dans un environnement concurrentiel, fournit des conseils stratégiques en matière de normalisation, définit les bonnes pratiques et soutient et suit la mise en uvre des décisions prises. L'EPC est constitué de 74 membres dont notamment des banques et des communautés bancaires. Plus de 300 professionnels issus de 32 pays sont directement impliqués dans le programme de travaux de l'EPC. Ils représentent des organismes de toutes tailles et de tous les secteurs de l'industrie bancaire européenne.

L'EPC met au point les systèmes de paiement et les cadres nécessaires pour concrétiser l'espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area (SEPA)). SEPA est une initiative d'intégration européenne relative aux paiements, conçue pour parvenir à la mise en uvre du marché intérieur de l'UE et de l'union monétaire. SEPA est la zone au sein de laquelle citoyens, entreprises et autres acteurs économiques peuvent, au sein de l'Europe, effectuer et recevoir des paiements en euros, nationaux comme transfrontaliers, selon les mêmes conditions, droits et obligations de base, quel que soit l'endroit où ils se trouvent. Selon sa définition actuelle, l'espace SEPA est actuellement constitué des 27 États membres de l'UE, de l'Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Suisse et de Monaco.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'EPC, veuillez contacter : secretariat@europeanpaymentscouncil.eu ou consulter le site

*www.europeanpaymentscouncil.eu.

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