L'Autorité de la concurrence vient d'obtenir d'Apple (NASDAQ: AAPL - actualité) et de France Telecom (Paris: FR0000133308 - actualité) des engagements obligeant Orange à renoncer à vendre en exclusivité l'iPhone en France pendant trois ans.

Le marché de la téléphonie mobile en France se caractérise par la prépondérance des offres avec engagements de durée, l'existence de programmes de fidélisation, et plus généralement, de facteurs élevant les coûts de changement d'opérateur. L'exclusivité d'Orange sur l'iPhone était de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence et à un moment où le développement de l'Internet mobile et le lancement d'offres illimitées d'échange de données par les opérateurs pourraient contribuer à animer le marché, explique l'Autorité.

Le jeu cumulé des différentes clauses présentes dans les contrats liant Apple à France Telecom/Orange était susceptible d'affaiblir la concurrence que se livrent les opérateurs de téléphonie mobile, compte tenu notamment de la position d'Orange, de l'attractivité de l'iPhone et enfin, du champ et de la durée d'application de l'exclusivité (cinq ans avec une clause de sortie possible à l'issue d'une période de trois ans), ajoute le régulateur.

Pour répondre aux préoccupations de concurrence exprimées par les services d'instruction de l'Autorité, Apple et Orange ont proposé des engagements dont l'objet est de pérenniser la situation née de l'application des injonctions prononcées à titre conservatoire. Celles-ci ont, d'une part, permis à Apple de conclure des contrats avec SFR et Bouygues Télécom concernant la distribution de l'iphone 3G et aujourd'hui 3GS, et d'autre part, suspendu l'exclusivité d'Orange en tant que grossiste.

Apple s'engage ainsi "à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français, et à ne pas mettre en oeuvre de quelque manière que ce soit avec ces mêmes opérateurs, d'exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'exclusivités portant sur des modèles futurs d'iPhone et dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois ".

Pour sa part, Orange s'engage "à ne pas revendiquer d'exclusivité "opérateur" et/ou "grossiste" sur les modèles actuels de l'Iphone" et "à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d'iPhone (...) une exclusivité "opérateur" et/ou "grossiste" d'une durée supérieure à trois mois".