| COMPTES CONSOLIDES |
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| GROUPE CF2M |
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| Comptes au 31/12/2006 |
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Sommaire
Note (Stockholm: NOTE.ST - actualité) préalable : L'ensemble des données mentionnées dans les documents de synthèse consolidés est exprimé en KE.
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| I | compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006 | 3 |
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| II | bilan consolidé au 31 décembre 2006 | 4 |
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| III | tableau des flux de trésorerie consolidés | 5 |
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| IV | tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2006 | 6 |
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| V | notes annexes | 7 |
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| Note 1 | Informations générales | 7 |
| Note 2 | Règles et méthodes comptables | 9 |
| Note 3 | Périmètre de consolidation | 18 |
| Note 4 | Information sectorielle | 19 |
| Note 5 | Charges de personnel | 19 |
| Note 6 | Résultat financier | 20 |
| Note 7 | Impôts | 21 |
| Note 8 | Actifs disponibles à la vente | 22 |
| Note 9 | Ecart d'acquisition | 22 |
| Note 10 | Immobilisations incorporelles | 23 |
| Note 11 | Immobilisations corporelles | 23 |
| Note 12 | Actifs financiers | 25 |
| Note 13 | Impôts différés | 25 |
| Note 14 | Stocks | 26 |
| Note 15 | Créances clients | 26 |
| Note 16 | Créances diverses | 27 |
| Note 17 | Trésorerie nette | 27 |
| Note 18 | Capitaux propres | 27 |
| Note 19 | Intérêts minoritaires | 28 |
| Note 20 | Provisions pour retraites et engagements assimilés | 28 |
| Note 21 | Autres provisions non courantes | 29 |
| Note 22 | Provisions courantes | 29 |
| Note 23 | Dettes financières long terme et court terme | 30 |
| Note 24 | Autres dettes courantes | 30 |
| Note 25 | Gestion des risques financiers | 31 |
| Note 26 | Gestion des risques environnementaux | 31 |
| Note 27 | Instruments financiers dérivés | 31 |
| Note 28 | Rémunération des dirigeants | 32 |
| Note 29 | Transactions avec les parties liées | 33 |
| Note 30 | Engagements donnés ou reçus | 33 |
I COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2006
II BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2006
III TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
IV. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
V. NOTES ANNEXES
NOTE 1 INFORMATIONS GENERALES - FAITS MARQUANTS - EVENEMENTS POSTERIEURS
CF2M (Paris: FR0000065708 - actualité) et ses filiales sont organisées autour des métiers de la fonderie.
CF2M est une société anonyme dont le siège social est situé en France (Centre d'Affaires Paris Nord Bâtiment Ampère V Le Blanc-Mesnil).
CF2M est cotée à la Bourse de Paris, sur le marché Eurolist Compartiment C., depuis le 31 juillet 1998.
Les états financiers ont été arrêtés par le directoire le 10 juillet 2007.
Les états financiers sont présentés en KE.
CFFC Pamco Industries
La société CFFC Pamco Industries a été mise en redressement judiciaire en date du 24 octobre 2005.
* Le 10 avril 2006, le Tribunal de commerce d'Alençon a autorisé, la cession du site de Rochefort sur Mer pour un montant de 100 KE (éléments incorporels, corporels et stock).
Le contrat de crédit bail des locaux de Rochefort sur Mer, souscrit par CF2M, a été cédé le 5 octobre 2006.
* En date du 12 mars 2007, le Tribunal de commerce d'Alençon a décidé de la cession du site de Pontchardon pour un montant de 30 KE à effet au 1er avril 2007. La société CFFC Pamco Industries est en cours de liquidation judiciaire, il en résulte une perte de contrôle de la part du groupe.
Par conséquent, la société CFFC Pamco Industries et sa filiale marocaine FVTC ont été déconsolidées à compter du 1er juillet 2006.
Les pertes du premier semestre relatives à ces sociétés sont présentées en activités abandonnées et s'élèvent à 6 231 KE.
Cession de la société Ateliers Siccardi
La société a cédé sa participation, en date du 21 mars 2006, pour un montant de 376 KE.
Financement du Groupe
Fin août 2005, le Groupe CF2M a demandé aux banques du Groupe le gel des remboursements des crédits court et moyen terme.
Début mai 2006, le Groupe CF2M a obtenu l'ouverture d'une procédure de conciliation avec ses créanciers bancaires à laquelle ont été associées ses filiales en juillet 2006.
Cette mission n'a pas permis à CF2M d'éviter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous patrimoine commun le 4 décembre 2006 avec CF2I et Fonderie Grandry Sablé, une procédure de transmission universelle de patrimoine ayant été engagée.
Du fait de l'ouverture de la procédure de sauvegarde, il a été mis fin de plein droit à l'accord de conciliation.
En conséquence, certaines dettes bancaires sont devenues exigibles et les sociétés Fonderies et Ateliers de Saint-Satur et Alliages Métalliques Leblond ont été contraintes d'effectuer une déclaration de cessation de paiement respectivement le 20 décembre 2006 et le 12 décembre 2006. Elles ont été mises en redressement judiciaire par le tribunal.
La transmission universelle de patrimoine de FGS est effective depuis le 24 avril 2007 et depuis le 26 mai 2007 pour CF2I.
La période de sauvegarde de CF2M a été prolongée de 6 mois jusqu'au 4 décembre 2007 par jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14 mai 2007 qui a en outre fixé un renvoi au 25 juillet 2007.
Entre temps, deux réunions distinctes à un mois d'intervalle se sont tenues, pour l'une, avec les établissements de crédit, et pour l'autre, avec les créanciers fournisseurs. Il a été proposé à chacun des comités un plan d'apurement sur lequel le Comité d'Entreprise a été consulté. Ces plans d'apurement ont été rejetés par les établissements de crédit et les créanciers fournisseurs, il faudra donc entreprendre une démarche individuelle auprès de chacun d'eux.
La situation de trésorerie, particulièrement à l'approche de l'été, est toujours extrêmement tendue et des négociations sont en cours entre METALPOL et la banque FORTIS (Brussels: FORB.BR - actualité) en vue du remboursement de la créance de CF2M sur METALPOL, qui se monte à plus de 650 000 E.
Des contacts ont été pris avec quatre nouveaux investisseurs qui ont donné lieu à des discussions approfondies. Dans ce cadre, la société vient de faire une contre-proposition à une offre d'acquisition de certains actifs. La multiplicité des procédures collectives dont ont fait l'objet les filiales du Groupe ces deux dernières années est source d'interrogations pour les investisseurs ouverts à une reprise en sauvegarde.
Ce constat a amené la société CF2M, conjointement avec l'Administrateur Judiciaire, a demandé la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. L'audience du Tribunal de Commerce est fixée au 11 juillet 2007.
Dans l'attente, la cotation a été suspendue le 4 juillet 2007.
NOTE 2 - REGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés sont établis conformément aux normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées dans l'Union Européenne au 31 décembre 2005 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne).
Les comptes annuels ont été arrêtés en application du principe comptable de continuité d'exploitation en raison des éléments suivants :
- l'ouverture de la sauvegarde pour CF2M, Fonderie Grandry Sablé et CF2I, en vue de poursuivre la réorganisation du Groupe et permettre la poursuite des activités.
- l'amélioration du résultat opérationnel des activités non abandonnées et des prévisions d'exploitation.
Cependant, le bilan consolidé fait apparaître des capitaux propres négatifs et un niveau d'endettement financier élevé qui nécessitent un plan d'apurement du passif qui reste à négocier dans le cadre d'une restructuration financière du Groupe et de la recherche d'investisseurs en cours.
Dans le contexte actuel, la situation de trésorerie est très tendue et ne permet pas d'assurer les échéances de trésorerie à court terme.
Des actions de recouvrement des créances sont en cours ainsi que des cessions d'actifs.
Les principes comptables appliqués par le Groupe sont principalement les suivants :
A) Méthodes de consolidation
Les états financiers des sociétés dans lesquelles CF2M exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle existe lorsque CF2M détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de la société de manière à obtenir des avantages de ses activités.
Le contrôle est présumé exister si CF2M détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des sociétés contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés du Groupe à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
CF2M détenant plus de la moitié des droits de vote dans toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation (voir la note 3), la méthode de l'intégration globale est la seule méthode appliquée.
Les sociétés consolidées ont établi leurs comptes aux 31 décembre 2005 et 2006, selon les mêmes règles et méthodes comptables. Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes sont éliminés.
Le Groupe ne contrôle pas d'entités ad hoc.
B) Utilisation d'estimations
La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction, l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actif et de passif à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables aux vues des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Elles concernent principalement :
- La reconnaissance d'impôts différés actifs : L'évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ces pertes fiscales reportables repose sur une part de jugement importante.
Le montant des impôts différés disponibles s'élève à 8 831 KE au 31 décembre 2006. Pour tenir compte des éléments présentés dans la note 1 de cette annexe et des incertitudes qui en découlent pour la recouvrabilité des actifs, seuls 88 KE ont été activés.
- Les tests de valeurs sur les actifs : le test consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la valeur d'utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de vente.
La mise en oeuvre de ces tests nous a conduits à reconnaître les dépréciations suivantes :
o Ecart d'acquisition : 15 KE,
o Immobilisations corporelles : 612 KE,
- Provision pour retraites : Une provision pour retraite d'un montant de 1 458 KE est évaluée en tenant compte d'un taux d'actualisation de 4,6 %, comprenant un taux d'augmentation de salaire de 1,5 % et un taux de rotation tenant compte de l'âge de chaque salarié du Groupe (compris entre 0 et 5%). Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles sont appropriées et justifiées.
C) Méthodes de conversion
n Transactions libellées en devises étrangères
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.
n États financiers libellés en devises
Les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre, exprimés en devises étrangères, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture, à l'exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique. Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros en utilisant les taux moyens de la période. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.
Les taux de conversion des principales devises utilisées dans le Groupe sont les suivants :
D) Compte de résultat
Afin de fournir une information exhaustive, les charges externes, et les charges et produits opérationnels sont analysés par nature dans la Note 5 " Charges opérationnelles par nature " de la présente annexe.
Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les éléments suivants :
- le coût de l'endettement financier net, qui comprend les intérêts sur dettes financières calculés sur la base du taux d'intérêt effectif, diminué des produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie,
- les autres produits et charges financiers, qui comprennent principalement les réévaluations des instruments financiers à leur juste valeur, les gains et pertes de change,
- la charge d'impôt courante et différée.
E) Résultat par action
L'information présentée est calculée selon les principes suivants :
- résultat de base par action : le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d'émission des actions au cours de l'exercice,
- résultat dilué par action : le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives.
F) Reconnaissance du chiffre d'affairesVentes de marchandises
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les critères suivants sont remplis :
- Le transfert au client des risques et avantages inhérents à la propriété des biens,
- Le Groupe n'est plus impliqué dans le contrôle effectif des produits cédés,
- Les revenus et coûts associés à la transaction peuvent être évalués de façon fiable,
- Le degré d'avancement de la transaction à la date de la clôture peut être évalué de façon fiable.
G) Locations financement et locations simples
Conformément à l'IAS 17, les contrats de location pour lesquels la société détient la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location financement. Ces contrats sont comptabilisés pour des montants correspondants, au commencement du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur.
En revanche, les contrats de location pour lesquels la société ne supporte pas les risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers sont comptabilisés comme des charges dans le compte de résultat, les montants étant étalés linéairement sur la durée du bail ou du contrat de location.
H) Coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, les intérêts à recevoir sur les placements, les produits provenant des autres dividendes. Aucun coût financier n'est incorporé aux coûts des actifs.
Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les produits provenant des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements.
I) Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminée en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Impôt différé : voir chapitre N de la présente note.
J) Information sectorielle
Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagé dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.
L'information sectorielle est établie selon les critères liés à l'activité et à la zone géographique.
Le critère lié à l'activité qui n'est pas représentatif de la structure de gestion du Groupe et de l'évolution de ses activités n'est pas présenté en annexe, l'autre secondaire - par zone géographique - est présenté selon la destination du chiffre d'affaires.
La société n'est pas dotée des outils informatiques suffisants pour fournir l'ensemble des informations requises par la norme IAS 14.
K) Immobilisations incorporelles
- Ecarts d'acquisition
Les écarts d'acquisition représentent l'excédent du coût d'un regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle. Ces écarts d'acquisition ne sont pas amortis.
Si la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est supérieure au coût d'acquisition, l'excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.
A la date d'acquisition, le coût d'un regroupement d'entreprises est affecté en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise à leur juste valeur à cette date, à l'exception des actifs non courants classés comme détenus en vue de leur vente, qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de leur vente.
L'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.
- Autres immobilisations incorporelles
Les logiciels sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur leur durée d'utilité, soit 1 à 3 ans.
L) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique amorti, diminuées des pertes de valeur. Le coût des emprunts n'est pas incorporé au coût des actifs.
Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.
Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilité restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.
Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :
Constructions.............................................................. 20 à 30 ans
Agencements et aménagements........................................................ 5 à 10 ans
Matériel lourd.......................................................................... 8 à 20 ans
Installations techniques, matériel et outillage industriels................. 5 à 10 ans
Matériel bureau et informatique....................................................... 3 à 10 ans
Matériels de transport......................................................4 à 5 ans
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.
Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.
Conformément aux dispositions de IFRS 5 "Actifs destinés à la vente et activités abandonnées", les actifs immobilisés de la société Ateliers Siccardi et de la société CFFC Pamco Industries ont été reclassés sur une ligne spécifique.
M) Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
La valeur d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les goodwill et les immobilisations incorporelles non mises en service à la date d'arrêté.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut être reprise.
N) Impôts Différés
Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporaire entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.
Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.
Les impôts différés sont comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice, selon qu'ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture, de sorte que celle-ci sera réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôts différés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si, les filiales ont le droit de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et lorsque ceux ci concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale et simultanément.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'une actualisation.
O) Stocks et travaux en cours
Les travaux en cours et produits finis sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré ou au dernier prix connu.
Des provisions pour dépréciation sont constituées pour les produits et les matières présentant un faible taux de rotation.
P) Créances clients et créances diverses
Les autres créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
Q) Actifs financiers et passifs financiersDéfinitions
Conformément à la norme IAS 39 " Instruments financiers ", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l'actif), une perte de valeur irréversible est constatée par résultat. La reprise de cette perte de valeur par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.
Ils correspondent aux éléments de bilan suivants : actifs financiers (note 12)
Evaluation et comptabilisation des actifs financiers
a) Titres de participation
Ils représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont maintenus au bilan à leur coût d'acquisition que le Groupe estime représenter leur juste valeur, en l'absence d'un marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d'utilité, une perte de valeur est constatée. La valeur d'utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.
b) Prêts et créances
Les prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et une provision pour dépréciation est constituée s'il existe un indicateur objectif de leur dépréciation, afin de les ramener à leur juste valeur. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci pourrait être inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat. Les créances provenant de l'activité du Groupe ont des échéances à court terme ; leur valeur nominale constitue donc une bonne approximation de la valeur de celles-ci.
R) Emprunts
Les emprunts et autres passifs financiers sont généralement évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Dans le cas des dettes d'exploitation, elles ont des échéances inférieures à un an à l'origine, leur valeur nominale constitue donc une bonne approximation de ces dettes.
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum de 12 mois après la date de clôture, auquel cas les emprunts sont classés en passifs non courants.
S) Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Les actifs non courants et les groupes détenus en vue de la vente ainsi que les activités abandonnées sont présentés au bilan sur des lignes spécifiques de l'actif et du passif. Le résultat des activités abandonnées est regroupé sur une ligne distincte du compte de résultat.
Ils sont dépréciés en fonction de leur juste valeur diminuée des coûts de vente lorsque celle-ci est inférieure à leur valeur nette comptable.
T) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse.
Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.
La notion de trésorerie nette utilisée par le Groupe correspond au cumul des autres actifs financiers courants, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, diminué des découverts bancaires.
U) Avantages du personnel
En accord avec les lois et pratiques, le Groupe participe à des régimes de retraites et d'indemnités de départ.
Pour les régimes à prestations définies, les prévisions sont déterminées de la façon suivante :
- La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Les calculs intègrent des hypothèses de mortalité, rotation du personnel, projection des salaires futurs et un prorata à l'ancienneté.
- Les écarts actuariels relatifs aux ajustements liés à l'expérience et aux effets des changements des hypothèses actuarielles représentant plus de 10% du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.
Pour les régimes de base à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charge les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues. Aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
FASS et CFFC Pamco Industries ont souscrit le 10 novembre 1992 un contrat de retraite complémentaire à prestations définies auprès d'une compagnie d'assurance. Des virements ont été effectués jusqu'en 1998 pour certains dirigeants.
Dans la mesure où ces sociétés du Groupe n'ont pas pris d'engagement vis-à-vis de ces dirigeants au-delà des sommes disponibles dans le fonds de l'assureur, et où le contrat d'assurance prévoit de verser la retraite complémentaire proportionnellement au montant disponible, aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
V) Provisions
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.
W) Affacturage Norme IAS 39
La cession de créances dans le cadre des contrats de " factor " a été analysée comme ne constituant pas un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages qui leurs sont attachés.
En conséquence, ces créances ne sont pas dé-comptabilisées et sont enregistrées dans un compte de créances, la contrepartie étant comptabilisée en compte de dettes.
NOTE 3 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 des comptes de CF2M comprend les sociétés consolidées. La liste complète et les méthodes de consolidation y afférant sont :
Présentation des entités du périmètre
| Sociétés | % de contrôle | | Méthode de consolidation | % d'intérêts | | | |
| | 2006 | 2005 | 2006 | 2005 | | | |
| CF2M SA | A.M.L. | CFFC Pamco Industries | Fonderies et Ateliers de Saint Satur | Fonderie Grandry Sablé | Ateliers Siccardi | CF2I | S.M.M. |
| Siren : 343234125 | Siren : 423515105 | Siren : 305947483 | Sirent : 668201130 | Siren : 348559857 | Siren : 958202350 | Siren : 329075527 | SIREN / 440437739 |
| | | | | | | | |
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| CF2M SA | A.M.L. | CFFC Pamco Industries | Fonderies et Ateliers de Saint Satur | Fonderie Grandry Sablé | Ateliers Siccardi | CF2I | S.M.M. |
| Siren : 343234125 | Siren : 423515105 | Siren : 305947483 | Sirent : 668201130 | Siren : 348559857 | Siren : 958202350 | Siren : 329075527 | SIREN / 440437739 |
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| CF2M SA | A.M.L. | CFFC Pamco Industries | Fonderies et Ateliers de Saint Satur | Fonderie Grandry Sablé | Ateliers Siccardi | CF2I | S.M.M. |
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| CF2M SA | A.M.L. | CFFC Pamco Industries | Fonderies et Ateliers de Saint Satur | Fonderie Grandry Sablé | Ateliers Siccardi | CF2I | S.M.M. |
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(Hugin)
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