Le Comité des détenteurs d'obligations à taux variables de Belvedere (Paris: FR0000060873 - actualité) (FRN) a décidé, compte tenu de la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation, que ses membres allaient se pourvoir en cassation "afin de faire reconnaître la recevabilité de leurs tierces oppositions aux jugements du 16 juillet 2008 du Tribunal de Beaune ayant ouvert la sauvegarde des sociétés du groupe".

Le collectif motive sa décision par le jugement du 30 juin dernier, par laquelle la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de 2007 qui avait jugé irrecevables les tierces oppositions des détenteurs non domiciliés en France d'obligations Eurotunnel (Paris: FR0010533075 - actualité) .

La Cour de Cassation a en effet considéré que la Cour d'appel de Paris, dans l'affaire Eurotunnel, avait méconnu le droit d'accès au juge. En particulier, la Cour a jugé que " des créanciers domiciliés dans un Etat membre autre que celui de la juridiction qui a ouvert une procédure principale d'insolvabilité ne peuvent être privés de la possibilité effective de contester la compétence assumée par cette juridiction".

Rappelons que la Cour d'Appel de Dijon vient de déclarer "irrecevables et non fondées" les tierces oppositions formulées par les hedge funds porteurs de FRN contre la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de la société Belvedere SA et de sept de ses filiales. Cet arrêt en appel confirme la décision rendue en première instance par le Tribunal de Commerce de Beaune le 24 octobre 2008.