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Près de 9 demande sur 10 adressées au médiateur du ministère de l'Economie concerne les impôts
jeu 03 jui, 10h35  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

2 960 demandes de médiation ont été reçues en 2007 par le médiateur des ministères de l'Economie et du Budget, soit un niveau record jamais atteint depuis l'installation du service en 2002. Sur ce total, 2 234 médiations ont été réalisées, dont plus de 52 % ont été traitées en moins de 60 jours et 78 % ont donné satisfaction au demandeur. 88 % des demandes étaient relatives aux impôts. Sur ce point, le médiateur souligne les difficultés récurentes : complexité de l'application de certaines règles fiscales entraînant de nombreux contentieux et litiges liés aux demandes de délais de paiement, lesquelles interviennent pour la plupart après engagement des poursuites par les services fiscaux. Pour les domaines hors fiscalité, le médiateur indique l'émergence des litges relatifs au recouvrement de factures (eau, cantine, crèche, HLM, etc.) et à l'utilisation des oppositions à tiers détenteur.

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