OPCVM : Bruxelles veut durcir la législation
Les OPCVM (Organismes de placement collectif de valeurs mobilières) sont des fonds d'épargne, qui proposent d'investir à travers des Sicav (Société d'investissement à capital variable) et de Fonds communs de placement (FCP). Plusieurs de ces fonds en Europe avaient effectué des placements dans les sociétés du financier américain Bernard Madoff, arrêté le 11 décembre après avoir reconnu une fraude évaluée à 50 milliards de dollars. Il avait mis en place un fonds d'investissement frauduleux dans lequel les intérêts versés aux clients étaient payés par les apports de nouveaux investisseurs.
Certains fonds européens qui avaient été floués ont dû être mis en liquidation judiciaire et dans plusieurs pays, des investisseurs ont engagé des recours judiciaires contre les banques dépositaires de ces fonds. L'affaire Madoff a révélé que " certains investisseurs de l'UE dans des fonds OPCVM sont mieux protégés que d'autres ", a relevé la Commission européenne. Elle veut donc clarifier " les conditions dans lesquelles l'argent de ces fonds peut être délégué à des dépositaires en dehors de l'UE " et renforcer la responsabilité des dépositaires. En janvier, la France avait pressé Bruxelles de légiférer pour harmoniser la protection des investisseurs européens. La ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, avait fait valoir à l'époque que l'affaire Madoff avait révélé des " divergences d'interprétation et de transposition " de la directive (loi) européenne sur les OPCVM entre les pays de l'UE.
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