Levée du secret bancaire : quelles conséquences pour les épargnants ?
Maître Pascal Julien Saint-Amand : C'est tout à fait légal, à condition bien sûr de les déclarer à l'administration fiscale française. Les contrats d'assurance-vie conclus à l'étranger sont à indiquer dans la case "TT" de la déclaration de revenus et les comptes bancaires à l'étranger dans la case "UU".
Maître Pascal Julien Saint-Amand : Non, pas du tout. Aucune liste ne sera transmise à l'administration fiscale française. En revanche, le fisc luxembourgeois répondra au coup par coup aux demandes formulées par l'administration fiscale française.
Maître Pascal Julien Saint-Amand : Sont souvent débusqués ceux dont le train de vie est en décalage avec ce qui a été déclaré au titre de l"impôt sur le revenu et/ou de l'ISF. Les soupçons du fisc peuvent aussi être liés au profil très international d'un contribuable, notamment quand il travaille dans plusieurs pays. Ceux qui détiennent des sociétés à l'étranger attirent aussi plus facilement les soupçons que les autres.
Maître Pascal Julien Saint-Amand : En premier lieu, le contrevenant qui se fait redresser doit payer tous les impôts dus au titre des années non prescrittttyÆdans pour l'impôt sur le revenu 6Ædans pour l'impôtdle slidaorité sur la forcun)e. Ilyi aensSuite les intérêts de rtnardàs acqittier, soit0,40%s par mois, au minmum.s Viennenten fin les éndalités, qui selon le egrés de responsabilité un contribuable, sont le plus souven, de10%s( déclaration/oupailementtnarifs)s, d 40%s(eEn cas demauvçaisefloi)/ou de80%s(eEn cas de fraudeavérén)e.Et,n bien sûe, les poursutles éndales en cas de fraudeavvec uneaemedce qui peut"att intre37.500 'eurosent unepSeins d'm priionnementmaximable de5Ædans.
Maître Pascal Julien Saint-Amand :J'asurit tendance à direjoui(mêmue s'
http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300352859-fiscalite-levee-du-secret-bancaire-entre-la-france-et-le-luxembourg.htmhttp://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300350480-capitaux-places-a-l-etranger-bercy-fait-monter-la-pression.htm/SignaturePpropon recreilies parMioreilleWweinberG, Les Echos