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Budget de la Sécu pour 2010 : les sénateur prennent le relais
lun 02 nov, 11h45  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Les députés ont achevé vendredi soir l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Un vote final de l'ensemble du texte doit avoir lieu demain. Malgré la polémique suscitée par l'annonce de la mesure, les députés ont tout de même adopté l'article qui vise à assujettir les contrats d'assurance vie multisupports aux prélèvements sociaux en cas de dénouement par décès. Ils ont également validé le doublement du forfait social appliqué aux revenus de l'épargne salariale, qui passerait ainsi à 4 %, et celui de la contribution des employeurs sur les rentes des retraites chapeaux. Les sénateurs doivent examiner normalement le texte mercredi en commission et à partir de lundi prochain en séance publique. Selon "La Tribune" ce matin, certains ont déjà évoqué l'idée d'élargir le champ d'application de la CSG afin de l'aligner à terme sur l'assiette de la CRDS et ont également émis l'idée de relever d'un ou deux dixièmes de point le taux de la CRDS pour commencer dès maintenant à rembourser la dette de la Sécurité sociale de 2009 et 2010.

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