C'est un feuilleton judiciaire qui dure depuis huit ans. Une partie des protagonistes doit se retrouver, le 30 novembre, devant la cour d'appel de Dijon. D'un côté, il y aura des exploitants ou d'anciens exploitants d'hôtels du groupe B&B qui réclament, notamment, le paiement de salaires ; de l'autre, des représentants de cette chaîne d'établissements qui rejettent la demande, la jugeant non fondée.

Leur différend puise sa source dans le statut de 'gérant-mandataire'. C'est, en effet, à travers ce montage juridique très particulier que B&B confie la gestion de ses établissements, comme d'autres enseignes de l'hôtellerie économique.

Les règles de fonctionnement ? Après avoir constitué une SARL, le gérant-mandataire signe avec B&B un contrat qui lui permet d'exploiter un fonds de commerce au nom et pour le compte du groupe. Rémunéré en fonction du chiffre d'affaires, il dispose, en principe, d'une certaine autonomie pour construire son emploi du temps et, au besoin, recruter du personnel (par exemple pour se faire remplacer ou pour nettoyer les lieux). Normalement, il n'a pas à assumer les risques d'exploitation, ceux-ci incombant au mandant - B&B en l'occurrence.

Soumis à ce régime durant plusieurs années, certains mandataires-gérants ont fini par s'en plaindre à cause de la charge de travail. D'après eux, elle est écrasante : il faut en effet être à la disposition des clients quasiment en permanence. Autre grief : l'organisation de l'établissement obéit à un cahier des charges précis qui laisserait assez peu de latitude et s'accompagnerait de contrôles jugés vexatoires. 'C'est une forme d'esclavagisme', affirme Lucien L., qui a tourné sur plusieurs établissements en Ile-de-France après avoir officié dans un 'Villages hôtel' (un autre réseau racheté par le groupe B&B).

'Lien de subordination'

Le conseil de M. L., Me Cyrille Ravassard, dénonce un 'système' visant à s'affranchir du code du travail. Avec le contrat de 'gérance-mandat', la législation applicable aux salariés - par exemple en matière d'heures supplémentaires ou de cotisations sociales - ne joue pas, souligne l'avocat.En lire plus sur LeMonde.fr

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