Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, présenté hier, contient une mesure de sauvegarde des droits à
retraite des mères de famille menacée par les évolutions de jurisprudence. Il permet de sécuriser les droits à retraite des mères en l'aménageant sur plusieurs points. Une majoration de 4 trimestres serait accordée aux mères au titre de la grossesse et de la maternité. Elle serait complétée par une majoration de 4 trimestres accordée au couple au titre de l'éducation des enfants. Pour les enfants nés avant la réforme, cette majoration reviendrait à la mère sauf si le père démontre, avant la fin de l'année 2010, qu'il a élevé seul son enfant. Pour les enfants nés après la réforme, cette majoration serait accordée, dans le silence du couple, à la mère, mais pourrait être répartie au sein du couple d'un commun accord entre les deux parents.