"Poursuivre des personnes à cause des gens qu'elles connaissent et de ce qu'elles pensent porte atteinte aux droits fondamentaux. Il s'agit d'un principe erroné et d'une pratique dangereuse", écrit Judith Sunderland, chercheur à la division Europe de HRW.

"L'approche adoptée par la France risque d'aliéner des personnes de confession musulmane, éventuellement de radicaliser certaines personnes et d'éroder la confiance dans les forces de l'ordre et de sécurité", estime HRW.

Dans son rapport intitulé "La justice court-circuitée", l'organisation suggère la réforme du système français instauré en 1986 et qui se caractérise par une centralisation de facto des enquêtes sur le terrorisme dans un "pool" de juges spécialisés à Paris.

L'équipe de juges français dispose de pouvoirs procéduraux étendus comme la garde à vue de quatre jours - six jours si des préparatifs d'attentat sont avérés - et fonde presque toujours ses enquêtes sur l'incrimination d'"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

Cette incrimination, trop vague selon HRW, permet d'arrêter de manière arbitraire "sur la base d'une minimum de preuves", estime-t-elle. Elle remarque que la base des enquêtes est souvent le travail des services de renseignement, français - la DST est aussi un service de police judiciaire - ou étrangers, dans des pays où la torture est pratiquée.

L'ONG, qui dit avoir travaillé sur la base d'entretiens avec une vingtaine de personnes impliquées dans des enquêtes, dénonce le caractère "oppressant" des interrogatoires de garde à vue où sont monnaie courante selon elle "la privation de sommeil, la désorientation, les interrogatoires incessants et répétitifs ainsi que les pressions psychologiques".

RECOMMANDATIONS

Au stade du procès, l'incrimination d'association de malfaiteurs amène aussi souvent aux yeux de HRW des condamnations peu étayées par des preuves.

HRW suggère de définir plus précisément le délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, en exigeant la preuve de l'intention de participer à un projet, d'améliorer les protections pendant la garde à vue en permettant la présence d'un avocat aux interrogatoires.

Elle préconise aussi de renforcer le rôle et l'indépendance des juges des libertés et de la détention et de déclarer irrecevables les preuves obtenues sous la torture ou au moyen de mauvais traitements, y compris de pays tiers. HRW demande à l'Onu et au Conseil de l'Europe de se pencher sur le sujet.

Les critiques contre le système avaient été violentes dès 1999, lorsque le dossier "Chalabi" visant un groupe de soutien au Groupe islamique armé algérien (GIA), avait vu finalement innocentées 89 des 173 personnes initialement poursuivies, cumulant une cinquantaine d'années de détention provisoire.

Après les attentats du 11 septembre 2001, la situation s'est renversée et la France a même parfois fait figure de modèle.

Les partisans du système français relativisent ses défauts en soulignant que les Etats-Unis ont instauré la détention extrajudiciaire illimitée dans le camp de Guantanamo et légalisé certaines formes de torture. Le Royaume-Uni a aussi permis la détention sans cadre judiciaire d'étrangers accusés de terrorisme de 2001 à 2004.

Une incrimination du type de celle "d'association de malfaiteurs", jugée nécessaire pour démanteler les groupes avant leur passage à l'acte, a été introduite par plusieurs pays.

Interrogé sur le rapport de l'ONG en marge du compte rendu du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a fait valoir que les lois françaises en matière de lutte contre le terrorisme avaient été édictées en "riposte à une menace".

"Notre pays a suffisamment souffert de cette menace, qui a été mise à exécution à plusieurs reprises", a dit Luc Chatel.

"Ensuite, nos dispositions législatives sont souvent calées sur ce qui existe dans d'autres pays en la matière", a-t-il ajouté.

Thierry Lévêque, avec Emmanuel Jarry, édité par Pascal Liétout