Le projet de loi de finances pour 2010, présenté hier, contient deux dispositions fiscales majeures. D'une part, le gouvernement confirme la suppression de la taxe professionnelle dès le 1er janvier 2010. Cette composante de l'imposition locale des entreprises serait remplacée par une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation locale d'activité (CLA) assise sur la valeur foncière de l'entreprise et d'une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros, ainsi que les professions libérales employant moins de 5 salariés et soumises à l'IR, seraient exonérées de cette cotisation complémentaire. D'autre part, le gouvernement confirme l'instauration de la taxe carbone dès 2010 sur les produits énergétiques mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. L'intégralité du produit de la taxe carbone prélevée sur les ménages leur serait restituée de manière forfaitaire sous forme d'un crédit d'impôt qui serait fixé à 46 euros pour une personne célibataire et 92 euros pour un couple soumis à imposition commune (+ 10 euros par personne à charge), montants portés respectivement à 61 et 122 euros pour les contribuables domiciliés dans une commune non intégrée à un périmètre de transport urbain.