Budget 2010 : les indemnités de départ volontaire à la retraite taxée dès le 1er euro

jeu 01 oct, 12h30

Le projet de loi de finances pour 2010, présenté hier, prévoit de supprimer le seuil d'exonération de 3 050 euros dont bénéficient les indemnités de départ volontaire à la retraite versées en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Ces indemnités seraient en conséquence imposées dès le premier euro à l'impôt sur le revenu et de ce fait soumises également aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

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