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Budget 2010 : les indemnités de départ volontaire à la retraite taxée dès le 1er euro
jeu 01 oct, 12h30  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Le projet de loi de finances pour 2010, présenté hier, prévoit de supprimer le seuil d'exonération de 3 050 euros dont bénéficient les indemnités de départ volontaire à la retraite versées en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Ces indemnités seraient en conséquence imposées dès le premier euro à l'impôt sur le revenu et de ce fait soumises également aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

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