Le projet de loi de finances pour 2010, présenté hier, contient des aménagements du crédit d'impôt octroyé au titre des intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition de la résidence principale. Celui-ci sera réduit progressivement pour les logements neufs ne répondant pas aux conditions de la norme dite "BBC" (bâtiment de basse consommation énergétique). De 40 % pour les intérêts de la première annuité et 20 % pour les quatre suivantes, les taux passeraient à 30 et 15 % pour les logements acquis en 2010, 25 et 10 % pour ceux acquis en 2011 et 15 et 5 % pour ceux acquis en 2012. En 2013, les logements respectant la norme BBC bénéficieraient de l'avantage fiscal au taux de droit commun (40 % au titre de la première annuité et 20 % les quatre suivantes) tandis que les autres logements ne la respectant pas n'en bénéficieraient plus. Les "bâtiments à énergie positive" (BPOS) devraient alors bénéficier de l'avantage fiscal majoré (40 % durant les 7 premières annuités). Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux du crédit d'impôt ne serait pas remis en cause. Par ailleurs, le prêt 0 %, qui devait s'éteindre à la fin de l'année, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 et le dispositif temporaire de doublement de son montant, décidé dans la cadre du plan de relance de l'économie, est prorogé jusqu'au 30 juin 2009 puis sera réduit de moitié jusqu'au 31 décembre 2010.