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Les avis d'imposition sont en cours de distribution
mar 01 sep, 11h10  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

Les contribuables reçoivent actuellemnt leur avis d'imposition. Ceux-ci sont envoyés en août et en septembre de chaque année, quelle que soit la situation fiscale du contribuable (imposable ou non). L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment l'ensemble des éléments et revenus déclarés, le montant de l'impôt, l'indication du revenu fiscal de référence, le cas échéant, le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués. Les avis d'imposition permettent aux contribuables de justifier du montant des revenus déclarés à l'administration fiscale. Ces avis peuvent être demandés par un organisme social ou une administration.

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