Lancée en 2007, à l'initiative du '1 % logement', pour couvrir les impayés de loyer, la garantie des risques locatifs (GRL) doit, d'ici à quelques mois, devenir un produit 'grand public'. Jusqu'à présent, n'étaient éligibles que les salariés précaires et les personnes qui consacrent plus du tiers de leur budget au paiement d'une location. A l'avenir, le dispositif sera 'universel', comme le prévoit la loi du 5 mars 2007, relative au droit au logement opposable. Fin 2007, Nicolas Sarkozy s'était, lui-même, dit partisan d'une 'mutualisation des risques pour tous'.
Cette évolution était loin d'être acquise compte tenu des réticences des professionnels de l'assurance. Ceux-ci avaient l'impression que leurs propres produits allaient subir la 'concurrence déloyale' d'un dispositif 'subventionné', écrivent Sabine Baïetto-Beysson, inspectrice générale de l'équipement, et Bernard Béguin, du groupe Generali, dans un rapport rendu en mars 2008. De leur côté, les partenaires sociaux, qui gèrent le '1 % logement', craignaient la mise en place d'un système à deux vitesses où les 'locataires à risque' (c'est-à-dire à faibles ressources) auraient été pris en charge par la GRL tandis que les assureurs se seraient arrogé la clientèle aisée.
Finalement, un accord de principe a été trouvé, le 19 mai, entre les responsables du '1 %' et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Les bailleurs du parc privé pourront souscrire une GRL auprès d'une compagnie d'assurances, moyennant une cotisation qui devrait avoisiner 150 euros par an en moyenne. En contrepartie, tous les loyers non réglés seront couverts dans la limite de 70 000 euros. Si le logement a été détérioré par son occupant, les frais de remise en état seront pris en charge (jusqu'à 7 700 euros). La GRL ne joue qu'à deux conditions : le loyer ne doit pas dépasser 2 000 euros par mois, et le montant de la quittance ne doit pas représenter plus de 50 % des ressources du locataire.
Toute la crise financière avec LeMonde.fr
Lire les autres articles du Monde.fr :
... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr
'Nicolas Sarkozy a besoin d'un consensus sur l'emprunt'
Lars Olofsson veut imprimer à Carrefour la culture de la performance
Sanofi-Aventis restructure sa recherche pour gagner en productivité
Sarkozy, tenace bienfaiteur des complémentaires santé
Les salariés de Goodyear s'invitent au comité central d'entreprise