Les groupes parlementaires représentant les partis de la coalition au pouvoir en Allemagne ont donné mercredi leur aval à la modification du projet de loi sur les "banques poubelles" destinées à recueillir les actifs "toxiques" des banques touchées par la crise.

Le Bundestag doit se prononcer sur le texte vendredi.

Mardi, la CDU d'Angela Merkel et les sociaux-démocrates du SPD s'étaient mis d'accord au niveau des experts.

Selon l'accord conclu, la date retenue pour la valorisation des actifs qui seront placés dans ces structures de défaisance sera le 30 juin 2008 et non plus le 31 mars 2009.

Les banques vont de ce fait pouvoir valoriser leurs actifs à un niveau plus élevé que prévu, puisque la date retenue est finalement antérieure à la faillite de Lehman Brothers en septembre dernier. Cet événement avait accentué la chute des marchés boursiers, qui ont touché un point bas à la fin du premier trimestre 2009, et donc des actifs financiers.

Cette information a fait monter certaines banques en Bourse mercredi. Commerzbank a fini sur un gain de 18,6% et Postbank a gagné 8,8%; Morgan Stanley souligne dans une note que le changement de date est particulièrement favorable à ces deux établissements, qui pourront ainsi réduire le montant de leurs pertes potentielles.

Les deux sociétés n'ont pas fait de commentaire.

La valeur au 30 juin 2008 des actifs illiquides ou impossibles à vendre sera réduite de 10% en cas d'utilisation des structures de défaisance, avant que leur valeur définitive ne soit fixée par une tierce partie.

Les "bad banks" émettront des obligations garanties par le fonds allemand de sauvetage des banques, la Soffin, pour refinancer les actifs qu'elles détiendront.

A terme, si les actifs considérés valent moins que leur valeur fondamentale, la différence sera à la charge des actionnaires des banques, qui devront par exemple réduire le dividendes.

Les banques qui mettront leurs actifs dans les structures "poubelles" seront soumises à des tests de résistance par l'organisme de supervision financière, la BaFin. Les résultats de ces tests ne seront pas rendus publics.

Les banques recourant à ces structures ne pourront pas rémunérer leurs dirigeants plus de 500.000 euros par an.

Les experts des deux camps ont chiffré à 230 milliards d'euros le montant des actifs qui seront ainsi transférés à des structures de défaisance.

Les analystes de Crédit Suisse estiment que le modèle révisé reste inintéressant parce que le plan allemand ne prévoit pas de recours à l'argent public et qu'il n'y a donc pas de "véritable transfert de risque", estiment-ils.

Le projet de loi qui sera examiné vendredi par le Bundestag prévoit aussi un schéma spécial de "bad banks" pour les banques publiques allemandes, les Landesbanken.

La Banque centrale européenne (BCE) a dit ne pas avoir d'objection majeure au projet allemand.

Matthias Sobolewski et Edward Taylor, version française Danielle Rouquié