La Cour d'Appel de Dijon a déclaré irrecevables et non fondées les tierces oppositions formulées par les hedge funds porteurs de FRN contre la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de la société
Belvedere (Paris: FR0000060873 - actualité) SA et de sept de ses filiales.
Cet arrêt en appel confirme la décision rendue en première instance par le Tribunal de Commerce de Beaune le 24 octobre 2008.
"L'ouverture de la procédure de sauvegarde et la compétence du Tribunal de Commerce de Dijon pour statuer sur ce dossier se trouvent ainsi justifiées au fond" conclut la société.
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