Des dons aux oeuvres pour réduire votre ISF

En vertu du nouvel article 885-0V bis A du Code général des impôts, les dons en numéraire et les dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées en France ou à l'étranger, ouvrent droit à une réduction d'ISF à hauteur de 75% du montant des dons. Limitée à 50.000 euros, cette

" Quand nos clients ont une approche philanthropique, ils ont conscience que les dons consentis dans une optique de réduction d'ISF ne leur revient que 25%. De plus, ils apprécient de pouvoir choisir l'affectation à une ou à des oeuvres de leur choix, d'une partie de l' ISF qu'ils auraient dû régler ", explique Stanislas de Luppé, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez UBS France. En outre, l'effet de levier de cette disposition fiscale est important." Comme leurs dons ne leur coûtent que 25%, ils sont parfois incités à augmenter le montant qu'ils avaient initialement prévu de donner aux oeuvres ".

Les redevables peuvent consentir des dons à toute une série d'organismes : fondations reconnues d'utilité publique, établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou artistique publics ou privés d'intérêt général à but non lucratif, entreprise d'insertion et Agence nationale de la recherche. Toutefois, les associations sont exclues de ce nouveau dispositif.

Le champ des organismes éligibles à la réduction d'ISF est plus restreint que celui des organismes éligibles à la réduction d'IR (impôt sur le revenu). En effet, les associations reconnues d'utilité publique en sont exclues. Figurent dans les organismes éligibles à la réduction d'ISF :- les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif;- les fondations reconnues d'utilité publique;- les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion; -les associations intermédiaires;- les ateliers et chantiers d'insertion,- les "entreprises adaptées"- l'Agence nationale de la recherche. Un service téléphonique à la Fondation de FranceJusqu'au 5 juin 2009, la Fondation de France met en place un service téléphonique pour répondre aux interrogations des donateurs face à la complexité de la loi TEPA : 01.44.21.87.87. Il est possible de consentir des dons en ligne directement sur son site internet.

L'articulation des dons aux oeuvres avec l'investissement dans les PMEPour la réduction ISF, le donateur peut avoir à arbitrer entre l'investissement dans le capital des PME et les dons aux organismes d'utilité publique. Tout dépend de ses motivations. " Dans le premier cas, il s'agit d'un investissement avec un potentiel retour sur investissement, mais avec un processus administratif un peu lourd à suivre. Dans le deuxième cas, il s'agit de philanthropie sans retour sur investissement matériel mais il s'agit d'un acte engageant, généreux ", explique Barbara de Colombe, directrice Grands donateurs à la Fondation HEC

La réduction d'ISF est immédiate : les dons faits par exemple le 1er juin, entraînent une réduction pour l'ISF à payer au plus tard le 15 juin. Le reçu fiscal fait par l'oeuvre bénéficiaire doit en général être joint à la déclaration d'ISF. L'an dernier, si le contribuable ne l'avait pas reçu à la date de dépôt de sa déclaration, il disposait d'un délai de 6 mois pour le faire parvenir à l'administration fiscale. A ce jour, l'administration fiscale ne s'est pas encore prononcée sur ce délai de grâce. Mieux vaut donc jouer la prudence.MARTINE DENOUNE, les Echos