patrimoine

|
 
Résidence principale : délai fiscal de revente fixé à 2 ans à titre exceptionnel
mer 01 avr, 11h00  Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger  Blog via Yahoo! 360  Imprimer

La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale est normalement exonérée. Ce principe est toutefois acquis dès lors que le cédant occupait bien le logement au jour de sa cession ou tout du moins jusqu'à sa mise en vente. Dans ce cas, l'exonération reste acquise si la cession intervient dans un délai normal d'un an et sous réserve que, pendant cette période de mise en vente, le logement n'ait pas été donné en location ou occupé à titre gratuit par une autre personne. Pour tenir compte de la situation actuelle du marché de l'immobilier, l'administration fiscale confirme, dans une instruction datée du 31 mars, que ce délai normal de vente est exceptionnellement porté à 2 ans pour les cessions intervenant en 2009 et 2010. Cette dérogation avait été annoncée début mars par Christine Lagarde.

Plus d'infos avec Patrimoine.com

Envoyer par mail Envoyer par mail  Envoyer via Y! Messenger Envoyer via Y! Messenger  Blog this Page via Yahoo! 360  Blog via Y! 360°   Imprimer Imprimer  

Pages les plus envoyées
Rubrique :
  Article précédent : Préretraites publiques : baisse continue des nouveaux bénéficiaires ( Patrimoine.com)
  Article suivant : Revalorisation de l'AAH au 1er avril ( Patrimoine.com)
Yahoo! Finance : Finance - Actualités économiques & boursières du secteur Immobilier - Yahoo! Finance
Yahoo! Finance : Actualités patrimoniales
Yahoo! Finance : Secteur immobilier et BTP
Yahoo! Finance : Actualités immobilier, bien immobilier, crédit, emprunt sur Yahoo! Finance Personnelle
  Article précédent : Immobilier à Paris : chute générale des volumes et baisse des prix au 1er trimestre 2009 ( Patrimoine.com)
Yahoo! Finance : Patrimoine - Communiqués Financiers - Yahoo! Finance
Yahoo! Finance : Actualités immobilier, bien immobilier, crédit, emprunt sur Yahoo! Finance Personnelle
  Article précédent : Crédits immobiliers : les taux ont reculé de près de 1% depuis 5 mois ( LesEchos.fr)
  Article suivant : Immobilier : les prêts à taux variable redeviennent attractifs ( LesEchos.fr)
Yahoo! Finance : Actualité Finance Personnelle - Assurance - Impots - Immobilier - Retraite - Epargne - Yahoo!Finance

 

Yahoo! Enchères avec
ENVELOPPE PREMIER JOUR 70é CONGRES PHILATELIE
1,00 EUR
PHILATELIE PARIS ET SA POSTE VALUET TIMBRE CQ
5,55 EUR
Actus Bourse
·  Avenir Telecom: bénéfice semestriel multiplié par 12,7. ...
Cercle Finance - ven 27 nov, 9h03
· Marchés : le CAC démarre en baisse de 1,79% ...
Boursier.com - ven 27 nov, 9h01
· RENAULT : signature d'un protocole d'accord avec ...
AOF - ven 27 nov, 8h57
· Marchés : des mots d'analystes ...
Boursier.com - ven 27 nov, 8h56
·  Nyrstar: les actionnaires d'Ironbark approuve l'accord. ...
Cercle Finance - ven 27 nov, 8h55
· STALLERGENES : obtention d'AMM de l'Oralair en Europe ...
AOF - ven 27 nov, 8h52
· Economie : nette amélioration de l'opinion des ménages ...
Boursier.com - ven 27 nov, 8h51
· Pétrole : le baril retombe sous les 75$ en Asie ...
Boursier.com - ven 27 nov, 8h48
·  Cast: chiffre d'affaires neuf mois en repli de 4,1%. ...
Cercle Finance - ven 27 nov, 8h47
· Dexia : Natixis AM détient moins de 1% des droits de vote ...
Boursier.com - ven 27 nov, 8h45
Plus d'infos...


Code de l'action

Copyright © 2009 Yahoo! Inc. Tous droits réservés.
Copyright © 2009 Patrimoine.com. Tous droits réservés. La reproduction ou la distribution de ces écrans sans l'accord express de Patrimoine.com est rigoureusement interdite.